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Politique de confidentialité

Dédit de responsabilité

Certains renseignements figurant sur le site web ont été obtenus de sources externes. Même si tous les efforts raisonnables ont été faits pour assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu, le ministère du Développement économique et rural et Tourisme de la Nouvelle-Écosse nie toute responsabilité pour les erreurs ou omissions, qu'elles résultent de la saisie des données, d'erreur de programmation, de défaillance informatique ou de quelque autre cause.
Les liens vers d'autres sites web sont proposés comme sources de renseignements additionnels sur le tourisme en Nouvelle-Écosse. Le ministère du Développement économique et rural et Tourisme de la Nouvelle-Écosse n'est le mandataire d'aucun de ces sites web, et il ne recommande ni n'appuie, à quelque fin que ce soit, quelque personne ou produit mentionnés sur ces sites. 

Politique de confidentialité du gouvernement de la Nouvelle-Écosse quant à ses sites Web

Déclaration de principe
Les sites Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse sont régis par la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA, loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée). OLa politique de confidentialité du gouvernement de la Nouvelle-Écosse est fondée sur cette loi, sur d'autres mesures législatives et sur les pratiques équitables en matière d'information.

Ce que cela signifie.
Sur ses sites Web, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse recueille uniquement les renseignements personnels que vous nous fournissez explicitement. Par exemple, il recueille des renseignements personnels lorsque vous renouvelez l'immatriculation de votre véhicule, que vous demandez un certificat de mariage en ligne ou que vous demandez que des renseignement touristiques vous soient expédiés par la poste. Il protège les renseignements personnels que vous lui fournissez lorsque vous remplissez un formulaire. Il a mis en place diverses mesures de sécurité pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, la falsification ou la destruction accidentelle de vos renseignements personnels.

Que signifie l'expression « renseignements personnels »?
Par « renseignements personnels », le gouvernement de la Nouvelle-Écosse entend toute information sur vous en tant que personne physique identifiable, notamment votre nom, un numéro identificateur (p. ex., le numéro de votre permis de conduire), votre date de naissance, votre adresse électronique ou des renseignements sur votre carte de crédit. (Voir d'autres exemples à l'alinéa 3(1) (i)) de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act.

Ce que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ne fait pas
Il ne communique aucun renseignement personnel recueilli sur ses sites Web à des tiers, sauf avec votre permission expresse ou conformément à ce qui est permis par la loi. (Voir notamment l'article 27 Freedom of Information and Protection of Privacy Act)

Ce que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse peut faire
Il peut communiquer ou utiliser les renseignements personnels que vous fournissez sur ses sites Web aux fins pour lesquels ils ont été fournis ou à des fins compatibles. Il peut également les communiquer ou les utiliser, si la loi le permet, comme c'est le cas en vertu d'un subpœna, ou pour percevoir une somme due à la province. Cela peut signifier l'échange de renseignements entre organisations gouvernementales lorsque c'est nécessaire. (Voir notamment les articles 26 et 27 de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act)

Accès à vos renseignements personnels
Vous avez le droit de corriger tout renseignement personnel que nous détenons sur vous qui a recueilli grâce aux sites Web du gouvernement. Pour faire corriger vos renseignements personnels, adressez votre demande à une personne-ressource dont le nom apparaît sur la liste à cet effet. Si aucune personne-ressource n'est mentionnée, vous pouvez communiquer avec le webmestre du site concerné. (Voir notamment l'article 25 de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act)

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse utilise-t-il des témoins (cookies) ou des dispositifs de traçage?
Des témoins ou des dispositifs de traçage peuvent être utilisés sur les sites Web gouvernementaux pendant que vous les consultez. Les renseignements recueillis à l'aide de ces moyens techniques sont supprimés dès que vous quittez le site web, sauf les formulaires comme les sondages éclairs, les concours et les sondages. Un témoin persistant est créé pour prévenir le dédoublement ou la multiplication des entrées. Il n'est lié à aucun renseignement permettant d'identifier les utilisateurs.

Journaux de serveurs
Les serveurs Web du gouvernement recueillent automatiquement dans leurs journaux des renseignements sur l'ordinateur ou les autres dispositifs avec lesquels les visiteurs y accèdent, par exemple l'adresse IP ou la version du fureteur. Ces renseignements sont utilisés uniquement dans leur ensemble et exclusivement à des fins statistiques.

Google
novascotia.com utilise diverses applications de Google, notamment Google Analytics, Google Earth et Google Maps, pour offrir aux utilisateurs des renseignements pertinents et faciliter leurs recherches en ligne. Google recueille les adresses IP des utilisateurs grâce à ces applications. Vous avez le choix de refuser d'entrer des renseignements personnels lorsqu'ils sont demandés ou de refuser les témoins dans votre fureteur. Toutefois, cela pourrait avoir pour résultat qu'il serait impossible de vous offrir des services personnalisés ou l'incapacité pour vous de bénéficier pleinement de tous les avantages disponibles.

Pour en savoir plus sur la façon dont Google recueille et stocke les adresses IP, veuillez consulter le site Google's Privacy Centre. Des informations complémentaires sur les applications Google et les politiques de Google en matière de protection des renseignements personnels sont données dans les FAQ de Google.

Autres renseignements
Politique de confidentialité du gouvernement de la Nouvelle-Écosse quant à ses sites Web
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